Élagage des arbres
Conformément à la réglementation en vigueur du Code Civil (art. 673) et par arrêté préfectoral du 7 septembre 1971, les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons et l’éclairage public et que les branches ne touchent pas les câbles électriques ou téléphoniques. La hauteur des haies entre les voisins est autorisée jusqu’à 2m. Les arbres de hautes tiges ne doivent pas être implantés à moins de deux mètres de la limite de propriété, sauf coutume locale ou prescription trentenaire.
Brûlage des déchets verts
L’arrêté préfectoral n°80-572 du 2 juillet 1980 impose l’interdiction de brûlage de tous déchets à l’air libre, verts et ménagers, quelle que soit leur nature par les particuliers. Cette interdiction est applicable toute l’année et sur l’ensemble du territoire des Yvelines.
Le bruit
« Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit » (arrêté Préfectoral n°2012 346-0003 du 11 décembre 2012).
Bruits dans les propriétés privées
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article. Voir articles 4 et 5 de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2012
Bruits d'activités professionnelles
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :
- avant 7 h et aprés 20 h les jours de semaine
- avant 8 h et aprés 19 h le samedi
- les dimanches et jours fériés
sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Déneigement
En cas de chute de neige ou de verglas, les riverains doivent assurer un passage continu pour les piétons. En cas d’accident, les riverains peuvent être tenus pour responsables.
