Modification simplifiée du PLU
La commune de Bullion procède à la modification simplifiée de son règlement écrit d’urbanisme. Le dossier est consultable sur ce site, et en format papier en mairie du 4 novembre au 6 décembre 2019, aux jours et heures d’ouverture habituels. Pendant cette période, un registre est à votre disposition, vous pouvez également nous faire part de vos observations par courrier ou par email.
Note de présentation modification PLU
Règlement écrit applicable mars 2018
Projet de règlement écrit modifié
Attestation publicité légale 1
Avis autorité environnementale
Délibération modalités mise à dispo public
Attestation publicité légale 2
Cadastre
Le cadastre n’est pas géré par la mairie, mais par le Service des impôts des particuliers du Centre des finances publiques de Rambouillet, 2 rue Pasteur, 01 34 94 16 00
Consultation :
Plan cadastral obtenu à partir de Géoportail
PLU exécutoire depuis le 29/03/2018
A4 OR 29031836 décret 21/08/1935
A7a Décret massif forestier Rambouillet 11/09/2009
A7b Carte détaillée forêt de protection
AC1 Arrêté servitude monuments historiques
AC2 Décret site classé 26/04/1995
AC2 Décret site inscrit 17/03/1981
AS1 Servitude protection des eaux Bonnelles 17/12/1996
AS1 Servitude protection des eaux Gué d'Aulne 07/04/1997
I4a Servitudes voisinage lignes electriques
I4b Décret 70-492 du 11/06/1970
I6 Décret permis de Chevreuse 21/07/1995
PM1 Décret risques d'inondations 02/11/1992
SRU décret n° 2017-1810 du 28/12/2017
Courrier Préfecture exemption SRU 2018-2019
Bullion diagnostic patrimonial 27/11/2015
Construction sur terrain argileux
Constat de risque d'exposition au plomb saturnisme infantile
Carte des entités archéologiques
Carte des aléas retrait-gonflement des argiles