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Modification simplifiée du PLU

La commune de Bullion procède à la modification simplifiée de son règlement écrit d’urbanisme. Le dossier est consultable sur ce site, et en format papier en mairie du 4 novembre au 6 décembre 2019, aux jours et heures d’ouverture habituels. Pendant cette période, un registre est à votre disposition, vous pouvez également nous faire part de vos observations par courrier ou par email.

Note de présentation modification PLU

Règlement écrit applicable mars 2018

Projet de règlement écrit modifié

Arrêté du maire prescription

Affichage arrêté

Attestation publicité légale 1

Avis autorité environnementale

Délibération modalités mise à dispo public

Affichage délibération

Attestation publicité légale 2

Courriers notification PPA

 

Cadastre

Le cadastre n’est pas géré par la mairie, mais par le Service des impôts des particuliers du Centre des finances publiques de Rambouillet, 2 rue Pasteur, 01 34 94 16 00

Consultation :

Plan cadastral obtenu à partir de Géoportail

PLU exécutoire depuis le 29/03/2018

Délibération Approbation PLU