Enquête publique : déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du PLU

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L'enquête publique s'est déroulée en mairie de BULLION pendant 32 jours consécutifs, du 8 mars 2025 à 8h30 jusqu'au 8 avril 2025 à 18h.
Elle concernait la déclaration de projet, arrêtée par le Conseil Municipal du 26 novembre 2024, entraînant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) relative à l’installation d’une antenne relais sur la parcelle C73, située entre deux courts de tennis.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions. Ces derniers sont consultables en mairie ou via le lien ci-dessous.

 

 

Dossier de l'enquête publique à télécharger

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